Pologne : veto présidentiel sur l’accès à la pilule du lendemain, le gouvernement prêt à le contourner

Le président conservateur polonais, Andrzej Duda, s’est opposé, vendredi 29 mars, à un projet de loi visant à libéraliser l’accès à la pilule du lendemain en Pologne. Son utilisation avait été fortement limitée par le précédent gouvernement nationaliste et populiste conduit par le parti Droit et justice (PiS). La pilule n’est plus disponible que sur prescription médicale.
Conformément à ses promesses électorales, la coalition pro-Union européenne (UE), au pouvoir depuis décembre, a adopté un projet de loi visant à permettre l’accès libre à la pilule du lendemain à partir de l’âge de 15 ans. Ce texte, qui devait encore passer au Sénat, avait été approuvé le 22 février par 224 députés (contre 196).
M. Duda, allié du PiS et catholique déclaré, a décidé de « renvoyer l’amendement à la loi sur les produits pharmaceutiques au Parlement en lui demandant de réexaminer la loi », selon un communiqué de la présidence publié vendredi. Le chef de l’Etat a motivé son refus par le respect des « normes de protection de la santé des enfants ».
Andrzej Duda « ne peut accepter des solutions légales permettant aux enfants de moins de 18 ans d’avoir accès à des médicaments à usage contraceptif sans contrôle médical et sans tenir compte du rôle et de la responsabilité des parents », précise le communiqué. Cependant, il s’est « déclaré ouvert aux solutions envisagées par la loi en question, en ce qui concerne les femmes majeures », selon ce texte.
« Dommage que le président une nouvelle fois se tourne contre les Polonaises », a commenté sur X la vice-ministre de l’éducation nationale, Katarzyna Lubnauer, ajoutant que le gouvernement savait « comment faire face à cet obstacle ». Anticipant le veto présidentiel, le gouvernement avait d’ores et déjà annoncé qu’il contournerait cette obstruction.
« Nous avons préparé un règlement (…). Cette pilule sera disponible sur prescription pharmaceutique », délivrée par un pharmacien, avait annoncé mercredi la ministre de la santé, Izabela Leszczyna, sur la radio RMF FM. « Si nous ne voulons pas que les femmes et les jeunes filles connaissent des grossesses non désirées, faisons tout pour rendre la pilule aussi accessible que possible », à compter du 1er mai, a-t-elle ajouté.
Magdalena Biejat, vice-présidente de la chambre haute du Parlement, a, elle aussi, fermement condamné la décision du chef de l’Etat : « Les jeunes filles devraient y avoir accès de la même manière que les femmes adultes, parce que les jeunes filles peuvent aussi tomber enceintes et que différentes situations peuvent se produire contre lesquelles nous devrions les protéger », a-t-elle déclaré à la presse. Elle a rappelé que l’âge de consentement aux activités sexuelles est fixé en Pologne à 15 ans. « C’est une raison de plus pour [que les jeunes filles] aient le droit de se protéger d’une grossesse non désirée », a-t-elle souligné.
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la contraception d’urgence devrait être « systématiquement incluse » dans tous les programmes nationaux de planification familiale.
Le débat sur la pilule du lendemain coïncide avec des tentatives de libéraliser la législation polonaise sur l’avortement, l’une des plus strictes d’Europe. Dans ce pays de forte tradition catholique, l’avortement n’est actuellement légal que si la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste, ou si elle menace la vie ou la santé de la mère. En 2020, la Cour constitutionnelle s’est rangée du côté du gouvernement précédent en déclarant les interruptions de grossesse pour malformation fœtale « inconstitutionnelles ».
Plusieurs projets de loi visant à libéraliser l’avortement ont déjà été soumis au Parlement, dont un texte déposé fin janvier par la formation politique du premier ministre, Donald Tusk. Cette proposition de loi légaliserait l’avortement jusqu’à la douzième semaine de grossesse, voire au-delà en cas de malformation grave du fœtus, de grossesse issue d’un viol ou de menace pour la santé de la femme enceinte.
En 2022, seuls 161 avortements légaux ont été pratiqués, contre environ 2 000 avant le durcissement de la loi en 2020. Selon des organisations féministes, 100 000 femmes interrompent chaque année leur grossesse en recourant à des pilules abortives, interdites en Pologne, ou en allant à l’étranger.
Le Monde avec AFP
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